Understand what our SDK and location intelligence solution means for retail brands and publishers.

Accurat garantit la vie privée de ses utilisateurs

Votre vie privée en bref

Grâce à cette synthèse, nous souhaitons vous informer de façon aussi transparente et claire que possible, conformément à la philosophie du RGPD, de nos activités, des données que nous collectons sur vous en tant qu’utilisateur de notre technologie, de la façon dont nous les traitons et des moyens dont vous disposez pour faire valoir vos droits.

Que faisons-nous ?

Accurat développe une technologie (un SDK) que nos clients intègrent dans leurs applications mobiles. Notre solution leur permet de mieux vous comprendre en tant qu’utilisateur afin de vous offrir une meilleure expérience à l’aide de l’application.

Quelles données collectons-nous ?

Notre technologie analyse plusieurs fois par jour votre localisation et envoie ces données vers un environnement de données chez Accurat. Nous ne collectons jamais de données personnelles telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, âge, sexe ou autres données semblables. Par ailleurs, nous ne recevons pas ces données de la part de nos clients.

Avec quels intervenants partageons-nous vos données ?

Vos données sont exclusivement communiquées aux clients à qui vous avez donné l’autorisation de les utiliser. En d’autres termes, ces derniers sont les seuls à pouvoir utiliser vos données. Certains de nos clients traitent vos données par le biais d’un intermédiaire. Ces derniers ne peuvent également traiter vos données que pour une finalité conforme à celle que vous avez approuvée dans leur application mobile. Il s’agit en général de la personnalisation des informations et de l’envoi de publicités plus pertinentes.

Résumé de vos droits

En tant qu’utilisateur d’une application de nos clients, vous pouvez faire valoir les droits suivants :
  • Consultation de vos données : vous pouvez à tout moment demander de consulter l’ensemble des informations que nous collectons à votre sujet. Dans un délai d’un mois, nous vous fournirons un fichier contenant l’ensemble des informations que nous avons collectées à votre sujet.
  • Suppression de vos données : à tout moment, vous pouvez décider de faire supprimer les données que nous collectons à votre sujet. Nous supprimerons alors toutes les informations que nous avons collectées sur vous dans un délai d’un mois.
  • La demande et la suppression de vos données sont effectuées par nos clients, en leur qualité de gestionnaire de l’application mobile par le biais de laquelle vous avez octroyé votre consentement. En tant que sous-traitant, Accurat fera valoir vos droits à leur demande dans le délai fixé (1 mois).

Des questions ?

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à envoyer un e-mail à l’adresse [email protected]. Nous mettons un point d’honneur à vous fournir une réponse dans un délai de cinq jours ouvrables.

Anja Lemmens est notre Data Protection Officer. Vous pouvez la contacter à l’adresse [email protected].

Si vous souhaitez plus d’informations sur la façon dont nos clients traitent vos données, nous vous recommandons de vous reporter à leur politique de confidentialité. En règle générale, vous pouvez la consulter sur leur application.

Politique de confidentialité étendue

En utilisant nos solutions, l’Utilisateur marque son accord avec les pratiques et les directives stipulées dans la présente Politique de confidentialité et il accepte la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel et non personnel, ainsi que leur partage avec Nos clients à qui il a explicitement donné son consentement.

Accurat.AI (« Accurat », « Nous », « Notre ») désigne une activité de True North BVBA/SPRL, établie à l’adresse Hundelgemsesteenweg 316A, 9820 Merelbeke. La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit quelles données nous collectons (« Données ») par le biais de notre solution (« SDK ») auprès des utilisateurs d’applications (« Utilisateur », « Utilisateurs », « Son », « Sa »), comment nous les traitons et à qui (« Client », « Clients », « Leurs ») nous les communiquons. La politique ne décrit pas comment nos Clients traitent les Données de l’Utilisateur.

1. Activités de Accurat

Accurat propose un SDK (Software Development Kit ou kit de développement de logiciels) à ses Clients. Cette technologie autorise les Clients à collecter des Données sur les Utilisateurs via Leurs applications mobiles, à communiquer ces Données avec Accurat pour acquérir et utiliser par la suite des informations complémentaires (traitement des Données), notamment par le biais du profilage, afin d’améliorer Leurs services. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons les données des Utilisateurs, comment nous les traitons et les communiquons à Nos clients. Bien que nous ne collections aucune information à caractère personnel des Utilisateurs, les Données que nous collectons afin de les traiter peuvent entraîner l’identification d’un Utilisateur. Nous établissons la distinction entre les données à caractère personnel et non personnel. Nous collectons, traitons et gérons les deux formes de Données en tant que Sous-traitant en bon père de famille. Dès lors, plusieurs mesures sont prises pour protéger ces Données. Si vous souhaitez faire valoir vos droits en tant qu’Utilisateur comme décrit plus bas, le principal responsable est le Responsable du traitement, à savoir Notre client. En tant que Sous-traitant, Accurat traitera les questions relatives à Vos droits dans le délai légal de 30 jours.

2. Quelles données sont collectées ?

Les Données des utilisateurs que collecte et traite Accurat sont les suivantes :
  • Localisation précise (p. ex. : données GPS), notamment la latitude, la longitude, l’altitude, la vitesse, la direction et la précision de la localisation ;
  • Les « Identifiants publicitaires mobiles » tels que Apple IDFA pour les appareils iOS et Android Advertising ID pour les appareils Android ;
  • Nom du WiFi et réseau GSM de l’Utilisateur ;
  • Informations sur l’appareil de l’Utilisateur (marque, modèle et version du système d’exploitation) ;
  • Informations horaires (durée, heure, seconde, zone horaire) ;
  • Paramètres de confidentialité (Consentement pour l’utilisation du SDK).
Les Données utilisateur collectées et traitées sont traitées et seulement partiellement communiquées aux Clients auxquels l’Utilisateur a octroyé Son consentement. Ces Données traitées concernent les données de profilage suivantes :
  • Comportement en magasin (catégorie de préférence, confiance dans le magasin, etc.)
  • Mobilité (utilisation du véhicule, utilisation des transports en commun, comportement à vélo, etc.)
  • Centres d’intérêt (sportifs, culturels, etc.)
  • Informations à caractère personnel (évaluation de la composition familiale, etc.)
La localisation de l’Utilisateur n’est communiquée au Client à aucun moment. Cependant, le SDK permet d’envoyer un message automatisé sur la base de la localisation de l’Utilisateur. Cependant, ces informations ne sont pas communiquées au Client.

3. Transfert à des tiers

À aucun moment, nous ne vendons ou louons vos données à des personnes ou des entreprises qui ne font pas partie d’Accurat.

Nous faisons appel à des sous-traitants externes et veillons en permanence au traitement confidentiel de vos données et à leur exploitation sécurisée. Les sous-traitants externes resteront liés contractuellement à Accurat de façon permanente. Ils ne pourront donc jamais utiliser vos données à caractère personnel de leur propre initiative.

La communication des Données utilisateur est effectuée avec les partenaires suivants et selon les modalités suivantes :
  • Les Données utilisateur seront partagées de façon agrégée par le biais d’une interface Web.
  • Les Données utilisateur traitées sont partagées avec l’application de Nos Clients par le biais du SDK lorsqu’un Utilisateur utilise l’application.
  • Les Données utilisateur traitées sont communiquées avec les Sous-traitants (partenaires) de Nos clients auxquels ils ont donné leur consentement. Par ailleurs, ils ne peuvent utiliser les Données utilisateur traitées que dans le cadre des applications par le biais desquelles l’Utilisateur a octroyé son consentement.
  • Les fournisseurs de services auxquels Accurat fait appel, notamment les solutions d’hébergement (Google Cloud Services) ou les partenaires d’analyse de données, les services IT ou autres services comparables conformément aux demandes d’Accurat.
  • Nous fournissons un accès aux collaborateurs afin de pouvoir traiter les données des utilisateurs. Accurat garantit un niveau comparable de protection grâce à l’établissement d’obligations contractuelles avec nos collaborateurs et les préposés.
  • Un tiers qui pourrait revendiquer ses droits sur les Données collectées en cas de reprise ou d’achat d’Accurat.
Les Données collectées et traitées sont conservées pour une durée de 3 ans, nécessaire pour la réalisation de notre prestation de services et pour répondre aux obligations légales, telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité. L’ensemble des données à caractère personnel seront supprimées après le retrait de votre consentement. Certaines données peuvent être conservées sous une forme agrégée ou dépersonnalisée, ce qui rend impossible l’identification de l’Utilisateur.

Cette Politique de confidentialité ne décrit pas la façon dont les Clients ou les partenaires des Clients traitent les données. En tant que Sous-traitant, Accurat ne peut pas être tenu pour responsable de l’utilisation par les Clients (en tant que Responsable du traitement) des Données utilisateur ou des partenaires (en tant que Sous-traitant) de Nos clients. Tous nos Clients disposent de leur propre politique de confidentialité concernant la manière dont ils traitent les données utilisateur. Vous trouverez plus d’informations concernant l’application des Données utilisateur traitées que nous fournissons à Nos clients dans leurs politiques de confidentialité respectives.

4. Obligations légales

Dans de rares cas, il peut arriver qu’Accurat doive transmettre vos données à la suite d’une décision judiciaire ou pour répondre à d’autres législations ou réglementations légales contraignantes.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Tant que la collaboration avec nos clients est en cours et n’est pas résiliée par l’une des deux parties, les données collectées et traitées sont conservées. Une fois la collaboration avec notre client terminée, les données à caractère personnel sont conservées pour une durée de trois ans. L’ensemble des données à caractère personnel seront supprimées après le retrait de votre consentement. Certaines données peuvent être conservées sous une forme agrégée ou dépersonnalisée, ce qui rend impossible l’identification de l’Utilisateur.

6. Traitement des données minimal

Les Données utilisateur que nous collectons sont correctes et pertinentes pour nos finalités. Nous limitons la collecte de vos données au strict nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles nous traitons les données à caractère personnel.

7. Droits de l’Utilisateur

En tant qu’Utilisateur, il est possible d’empêcher à tout moment la communication de Sa localisation en désactivant les services de localisation dans le système d’exploitation.
  • Sous iOS, accédez à Réglages > Confidentialité > Service de localisation.
  • Sous Android : Paramètres > Localisation.
Dès que ces paramètres sont désactivés, aucune Donnée utilisateur ne peut plus être collectée par le SDK.

En tant qu’Utilisateur, il est possible d’empêcher le partage de Son « identifiant publicitaire mobile ».
  • Pour ce faire, sous iOS, activez la fonctionnalité « Limitation du suivi publicitaire » dans Réglages > Confidentialité > Publicité.
  • Android permet la « Désactivation de la personnalisation des annonces » dans Paramètres > Google > Annonces.
Dès que l’Utilisateur désactive le partage de cet identifiant, plus aucune Donnée utilisateur n’est collectée.

Il est à noter que les marches à suivre décrites plus haut pour la configuration de ces données peuvent varier.

Les droits prévus par le RGPD sont les suivants :
  • Accès : en tant qu’utilisateur, il est possible de demander, en s’adressant aux personnes de contact stipulées dans la Politique de confidentialité des Clients, l’accès aux Données en la possession d’Accurat. Une réponse à cette demande doit être fournie dans un délai d’un mois.
  • Rectification : en tant qu’utilisateur, il est possible de demander, en s’adressant aux personnes de contact stipulées dans la Politique de confidentialité des Clients, la rectification des Données en la possession d’Accurat. Une réponse à cette demande doit être fournie dans un délai d’un mois.
  • Suppression : en tant qu’utilisateur, il est possible de demander, en s’adressant aux personnes de contact stipulées dans la Politique de confidentialité des Clients, la suppression des Données en la possession d’Accurat. Une réponse à cette demande doit être fournie dans un délai d’un mois.
  • Retrait du consentement : en tant qu’Utilisateur, il est possible de demander, en s’adressant aux personnes de contact stipulées dans la Politique de confidentialité des Clients, le retrait du consentement octroyé pour l’utilisation des Données en la possession d’Accurat. Sous un délai d’un mois, les Données collectées et traitées d’un Utilisateur ne pourront plus être communiquées avec le Client.
  • Portabilité des données : en tant qu’Utilisateur, il est possible de demander, en s’adressant aux personnes de contact stipulées dans la Politique de confidentialité des Clients, l’obtention des Données en la possession d’Accurat afin de les transmettre à une partie comparable. Une réponse à cette demande doit être fournie dans un délai d’un mois.

8. Sécurité des données

Accurat a pris des mesures administratives, techniques et physiques en vue de sécuriser les infrastructures physiques, les logiciels, les bases de données et les environnements réseau avec le plus grand soin. Ces précautions doivent permettre de protéger les Données utilisateur contre le vol, les utilisations abusives ou les modifications. Même si aucune méthode n’offre 100 % de garanties, Accurat met tout en œuvre pour prendre toutes les mesures possibles.

En aucun cas, Accurat ne peut être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation fautive ou illégitime par un tiers des Données utilisateur.

9. Modifications

Accurat se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment en ajoutant ces modifications au site Web d’Accurat.

10. Questions, préoccupation ou plaintes

En cas de questions en tant qu’Utilisateur ou Client concernant le SDK, nos services ou notre Politique de confidentialité, nous vous recommandons de nous contacter à l’adresse [email protected]. Il est autorisé de formuler une plainte par le biais des autorités de contrôle en cas de violation des données ou de non-respect de la législation par Accurat.

Accurat.AI via True North BVBA/SPRL
Hundelgemsesteenweg 316A
9820 Merelbeke

PDG : Bart Muskala ([email protected])

DPO : Anja Lemmens ([email protected])

Toutes les prescriptions telles que définies dans la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) font l’objet d’un suivi par Accurat. Si vous êtes en désaccord avec la manière dont Accurat.AI traite vos données, vous pouvez contacter la Commission de la protection de la vie privée.

Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00 – Fax : +32 (0)2 274 48 35
[email protected]
https://www.privacycommission.be/fr/contact

Dernière modification : 25 juillet 2018